Permis de construire Mixte N° 03306312Z0481

Permis de construire n° 03306312Z0481 à Bordeaux pour 3 266 m² de logement et locaux, Za De La Berge Du Lac (Gi Cours Du Quebec - Rue Marcelline Desbo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 03306312Z0481

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306312Z0481 porte sur un projet situé Za De La Berge Du Lac (Gi Cours Du Quebec - Rue Marcelline Desbo. MESOLIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 3 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 1 141 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TH31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 641 m²

Surface créée

3 266 m²

Variation nette

+3 266 m²

Surface totale après

3 266 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours Du Quebec - Rue Marcelline Desbo

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
dont Bureaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 3 3 - 31
- 25,8 % 54,8 % 9,7 % 9,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0481
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Berge Du Lac (Gi Cours Du Quebec - Rue Marcelline Desbo, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MESOLIA HABITAT et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 3 T4 et 3 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 1 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306312Z0481, déposé en mairie de Bordeaux.

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