Permis de construire Mixte N° 03306312Z0472

Permis de construire à Bordeaux pour 26 810 m² de logement et locaux - Quai Baccalan Lot 1

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 août 2013 · Dossier PC n° 03306312Z0472 · Demandeur : COGEDIM AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306312Z0472, délivré le 28 août 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quai Baccalan Lot 1, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 687 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 370 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 83 T1, 185 T2, 90 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 20 325 m² d'habitation et 6 485 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont RZ1, RZ2, RZ3.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
28/08/2013
Surface du terrain
22 687 m²
Surface créée
26 810 m²
Variation nette
+26 810 m²
Surface totale après
26 810 m²
Destination
Mixte
Logements créés
370
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Quai Baccalan Lot 1, Bordeaux (33300)
Lieu-dit
Lot 1
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
RZ1, RZ2, RZ3
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 370 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 325 m² 20 325 m²
Locaux 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²
Total 0 m² 26 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 810 m² 26 810 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 3 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 887 m² 3 887 m²
Bureaux 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Commerce 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total locaux 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 370
Logements collectifs 370
Collectifs hors résidence 370

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
83 185 90 12 - - 370
22,4 % 50,0 % 24,3 % 3,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM AQUITAINE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
388620015
SIRET
38862001500056
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0472
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 28 août 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-09
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 logements en collectif, pour 26 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 687 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Baccalan Lot 1, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 325 m² d'habitation et 6 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306312Z0472, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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