Permis de construire Logement N° 03306222F0016

Permis de construire à Bonzac pour 185 m² de logement - 4 Au Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 03306222F0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03306222F0016, délivré le 7 septembre 2022 à Bonzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Au Moulin, Bonzac (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonzac Code postal 33910 Identifiant INSEE 33062
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONZAC (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306222F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Au Moulin, Bonzac (33910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306222F0016, instruit par la commune de Bonzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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