Permis de construire Logement N° 03306119X0006

Permis de construire n° 03306119X0006 à Bonnetan pour 160 m² de logement, 30 Allee De Peygaillard - Lot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 03306119X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306119X0006 a été délivré le 16 avril 2019 à Bonnetan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Allee De Peygaillard - Lot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnetan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
31/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnetan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnetan Code postal 33370 Identifiant INSEE 33061
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306119X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Allee De Peygaillard - Lot, à Bonnetan (33370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306119X0006, déposé en mairie de Bonnetan.

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