Permis de construire Logement N° 03306113Z0009

Permis de construire n° 03306113Z0009 à Bonnetan pour 303 m² de logement, All Du Violon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 août 2013

Dossier PC n° 03306113Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnetan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306113Z0009 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2013, pour un projet situé All Du Violon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B573. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnetan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonnetan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnetan Code postal 33370 Identifiant INSEE 33061
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNETAN (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306113Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Du Violon, à Bonnetan (33370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306113Z0009, déposé en mairie de Bonnetan.

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