Permis de construire Logement N° 03306022P0001

Permis de construire n° 03306022P0001 à Bommes pour 165 m² de logement, Rd N_125 Haut Bommes Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 03306022P0001

Demandeur

SCI VILLEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Bommes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306022P0001 porte sur un projet situé Rd N_125 Haut Bommes Est. Le dossier a été déposé par SCI VILLEMIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B907, B1581. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bommes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B907 B1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Bommes Est

Territoires administratifs

Commune
Bommes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33060
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEMIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402640775
SIRET
40264077500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306022P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd N_125 Haut Bommes Est.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VILLEMIN et accordé le 13 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306022P0001, déposé en mairie de Bommes.

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