Permis de construire Locaux N° 03306016W0005

Permis de construire n° 03306016W0005 à Bommes pour 1 202 m² de locaux, Peyraguey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 03306016W0005

Demandeur

CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peyraguey, le permis de construire n° 03306016W0005 a été délivré le 16 mars 2017 à Bommes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 99 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A531, A529, A528. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bommes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

1 856 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A531 A529 A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyraguey

Territoires administratifs

Commune
Bommes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33060
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 023 m² 0 m² 0 m² 46 m² 977 m² -1 023 m² 0 m²
Locaux 833 m² 99 m² 1 103 m² 0 m² 126 m² 1 076 m² 1 909 m²
Total 1 856 m² 99 m² 1 103 m² 46 m² 1 103 m² 53 m² 1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 707 m²
Commerce et services 0 m² 99 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
dont Hôtels 0 m² 99 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total locaux 833 m² 99 m² 1 103 m² 0 m² 126 m² 1 076 m² 1 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414239749
SIRET
41423974900024
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOMMES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306016W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyraguey, à Bommes (33210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY et accordé le 16 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306016W0005, déposé en mairie de Bommes.

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