Permis de construire Locaux N° 03306016W0005

Permis de construire à Bommes pour 2 316 m² de locaux - Peyraguey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 03306016W0005

Demandeur

CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY

Cette page présente le permis de construire n° 03306016W0005, délivré le 16 mars 2017 à Bommes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Peyraguey, Bommes (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en hébergement hôtelier, 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A531, A529, A528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

1 856 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

3 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A531 A529 A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyraguey

Territoire administratif

Commune
Bommes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33060
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 023 m² 0 m² 0 m² 46 m² 977 m² 0 m² 0 m²
Locaux 833 m² 198 m² 2 118 m² 0 m² 126 m² 2 190 m² 3 023 m²
Total 1 856 m² 198 m² 2 118 m² 46 m² 1 103 m² 1 167 m² 3 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 99 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Commerce et services 0 m² 99 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Agricole et forestier 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 707 m²
Total locaux 833 m² 198 m² 2 118 m² 0 m² 126 m² 2 190 m² 3 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414239749
SIRET
41423974900024
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOMMES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306016W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyraguey, Bommes (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306016W0005, instruit par la commune de Bommes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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