Permis de construire Logement N° 03305822J0021

Permis de construire n° 03305822J0021 à Blaye pour 2 726 m² de logement, Touvent Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 03305822J0021

Demandeur

BLAYE TOUVENT EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305822J0021 porte sur un projet situé Touvent Est. Le projet est porté par la société de programme immobilier BLAYE TOUVENT EST.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements. La répartition par taille compte 28 des 38 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 912 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 173, AD 20, AD 47. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Blaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 912 m²

Surface créée

2 726 m²

Variation nette

+2 726 m²

Surface totale après

2 726 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 173 AD 20 AD 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 726 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²
Total 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 28 4 - - 38
- 15,8 % 73,7 % 10,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BLAYE TOUVENT EST, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BLAYE TOUVENT EST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921381646
SIRET
92138164600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305822J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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