Permis de construire Logement N° 03305821J0009

Permis de construire n° 03305821J0009 à Blaye pour 534 m² de logement, 17 cours Bacalan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 03305821J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305821J0009 a été délivré le 11 août 2021 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 cours Bacalan.

Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 534 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 348 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, cours Bacalan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Blaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 534 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 534 m² parmi les 952 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 952 m² à 806 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Locaux 952 m² 0 m² 0 m² 146 m² 534 m² -680 m² 272 m²
Total 952 m² 0 m² 534 m² 146 m² 534 m² -146 m² 806 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC (33860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305821J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 11/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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