Permis de construire Logement N° 03305621V0035

Permis de construire n° 03305621V0035 à Blanquefort pour 2 497 m² de logement, 35 rue de la Fortersse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 03305621V0035

Demandeur

BLANQUEFORT LA FORTERESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305621V0035 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 35 rue de la Fortersse. La société de programme immobilier BLANQUEFORT LA FORTERESSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements. 24 des 38 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 38 logements. Sur un terrain de 17 080 m², le programme représente 2 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 382. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 080 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+2 497 m²

Surface totale après

2 497 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/10/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 080 m².

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 497 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 2 497 m²
Total 0 m² 2 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 2 497 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 24 4 - - 38
- 26,3 % 63,2 % 10,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 38 logements sont déclarés en locatif social. Six des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BLANQUEFORT LA FORTERESSE, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

BLANQUEFORT LA FORTERESSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835008343
SIRET
83500834300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de BLANQUEFORT LA FORTERESSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305621V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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