Permis de construire Locaux N° 03305617V0049

Permis de construire n° 03305617V0049 à Blanquefort pour 1 213 m² de locaux, 44 rue Francois Ransinangue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 03305617V0049

Demandeur

COMMUNE DE BLANQUEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305617V0049 a été délivré le 12 septembre 2017 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 44 rue Francois Ransinangue. COMMUNE DE BLANQUEFORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 17 997 m², le programme représente 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 821 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 80, BS 119, BS 122. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Ransinangue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 997 m²

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Blanquefort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS 80 BS 119 BS 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 997 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve et 821 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 612 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 612 m² parmi les 1 082 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 201 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 191 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 1 373 m² à 1 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 6 m² 209 m² -215 m² 76 m²
Locaux 1 082 m² 392 m² 821 m² 470 m² 612 m² 131 m² 1 213 m²
Total 1 373 m² 392 m² 821 m² 476 m² 821 m² -84 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 078 m² 191 m² 75 m² 466 m² 612 m² -812 m² 266 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Équipements publics 4 m² 201 m² 688 m² 4 m² 0 m² 885 m² 889 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 1 082 m² 392 m² 821 m² 470 m² 612 m² 131 m² 1 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BLANQUEFORT, dont l'adresse déclarée est à Blanquefort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE BLANQUEFORT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300569
SIRET
21330056900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Autres dossiers de COMMUNE DE BLANQUEFORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305617V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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