Permis de construire Logement N° 03305613V0045

Permis de construire n° 03305613V0045 à Blanquefort pour 296 m² de logement, 46 avenue de l'Europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 03305613V0045

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE IMMOB VILLE BLANQUEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305613V0045 a été délivré le 17 septembre 2013 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 46 avenue de l'Europe. La demande émane de SOC ECONOM MIXTE IMMOB VILLE BLANQUEFORT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 081 m², le programme représente 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 1, BV 2. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 081 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2013
2
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 1 BV 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 081 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 296 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Un des 3 logements est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE IMMOB VILLE BLANQUEFORT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Blanquefort. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE IMMOB VILLE BLANQUEFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
463200105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1963
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305613V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 17/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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