Permis de construire Logement N° 03305224F0011

Permis de construire n° 03305224F0011 aux Billaux pour 146 m² de logement, Lieu-Dit Le Bourg-Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 03305224F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305224F0011 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé Lieu-Dit Le Bourg-Sud.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Billaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Billaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Billaux Code postal 33500 Identifiant INSEE 33052
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305224F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Bourg-Sud, aux Billaux (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305224F0011, déposé en mairie des Billaux.

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