Permis de construire Locaux N° 03305223F0016

Permis de construire à Les Billaux pour 1 171 m² de locaux - 30 Rue De Bacchus Lotissement Rue De La Cordulie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 03305223F0016

Demandeur

GCA IMMOBILIER LIBOURNE

Cette page présente le permis de construire n° 03305223F0016, délivré le 12 juin 2023 à Les Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue De Bacchus Lotissement Rue De La Cordulie, Les Billaux (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GCA IMMOBILIER LIBOURNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en bureaux, 1 041 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1909, 0C201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Les Billaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1909 0C201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Rue De La Cordulie

Territoire administratif

Commune
Les Billaux Code postal 33500 Identifiant INSEE 33052
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerce et services 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCA IMMOBILIER LIBOURNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949498232
SIRET
94949823200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305223F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Bacchus Lotissement Rue De La Cordulie, Les Billaux (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GCA IMMOBILIER LIBOURNE et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305223F0016, instruit par la commune de Les Billaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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