Permis de construire Logement N° 03305220F0027

Permis de construire n° 03305220F0027 aux Billaux pour 85 m² de logement, 20 Rue De La Croix De La Duchesse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 03305220F0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De La Croix De La Duchesse, le permis de construire n° 03305220F0027 a été délivré le 15 décembre 2020 aux Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B729. L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Billaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Billaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Billaux Code postal 33500 Identifiant INSEE 33052
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 152 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 16 m²
Total 168 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BILLAUX (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305220F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Croix De La Duchesse, aux Billaux (33500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305220F0027, déposé en mairie des Billaux.

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