Permis de construire à Les Billaux pour 3 375 m² de locaux - Chemi Rural N_8 De La Vergnee
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 mai 2020 · Dossier PC n° 03305220F0004 · Demandeur : SCI DE NEIPPERG IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03305220F0004, délivré le 20 mai 2020 à Les Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Rural N_8 De La Vergnee, Les Billaux (33500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE NEIPPERG IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 898 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1412, 0C1300, 0C1298.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Billaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 640 m² | 0 m² | 294 m² | 265 m² | 294 m² | 0 m² | 3 375 m² |
| Total | 3 640 m² | 0 m² | 294 m² | 265 m² | 294 m² | 0 m² | 3 375 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 81 m² |
| Entrepôts | 3 265 m² | 0 m² | 294 m² | 265 m² | 0 m² | 29 m² | 3 294 m² |
| Total locaux | 3 640 m² | 0 m² | 294 m² | 265 m² | 294 m² | 0 m² | 3 375 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305220F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33052 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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