Permis de construire Mixte N° 03305122K0030

Permis de construire n° 03305122K0030 à Biganos pour 136 m² de logement et locaux, 28 Bi Avenue De La Cote D'argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 03305122K0030

Demandeur

HERVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305122K0030 a été délivré le 3 octobre 2022 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Bi Avenue De La Cote D'argent. La demande émane de HERVE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK165, AK167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK165 AK167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 105 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 178 m²
Total 105 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 178 m²
dont Bureaux 105 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 178 m²
Total locaux 105 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949841597
SIRET
94984159700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305122K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Bi Avenue De La Cote D'argent, à Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HERVE et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305122K0030, déposé en mairie de Biganos.

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