Permis de construire n° 03305117K0123 à Biganos pour 312 m² de locaux, 46 B Av De La Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 03305117K0123
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03305117K0123 a été délivré le 30 janvier 2018 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 B Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
04/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130011042
- SIRET
- 13001104200384
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BORDEAUX (33077)
Autres dossiers de DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305117K0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |