Permis de construire Logement N° 03305117K0115

Permis de construire à Biganos pour 202 m² de logement - 17 Rue Jules Ferry

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 03305117K0115

Demandeur

TERRAQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03305117K0115, délivré le 14 décembre 2017 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Jules Ferry, Biganos (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRAQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB376.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
15/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 202 m² 0 m² 42 m² 0 m² 160 m² 202 m²
Total 42 m² 202 m² 0 m² 42 m² 0 m² 160 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAQUITAINE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493006480
SIRET
49300648000013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305117K0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Jules Ferry, Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRAQUITAINE et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 août 2018, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305117K0115, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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