Permis de construire Locaux N° 03305117K0099

Permis de construire n° 03305117K0099 à Biganos pour 365 m² de locaux, Vigneau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 03305117K0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305117K0099 a été délivré le 29 novembre 2017 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vigneau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX104, AX111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 569 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX104 AX111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305117K0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vigneau, à Biganos (33380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305117K0099, déposé en mairie de Biganos.

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