Permis de construire Logement N° 03305117K0041

Permis de construire n° 03305117K0041 à Biganos pour 43 m² de logement, 3 rue des Gaillards

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 mai 2017

Dossier PC n° 03305117K0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305117K0041, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2017 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue des Gaillards.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 825 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Gaillards, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 827 permis de construire et déclarations préalables à Biganos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biganos

Le dossier vise la parcelle cadastrale AT 296. Ce dossier s'inscrit parmi les 827 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 825 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 43 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305117K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 mai 2017
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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