Permis de construire Logement N° 03305116K0122

Permis de construire n° 03305116K0122 à Biganos pour 268 m² de logement, impasse des Agarics

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 03305116K0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2017 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305116K0122 porte sur un projet situé impasse des Agarics.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 327 m², le programme représente 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 344, BZ 369, BZ 370. Sur la même voie, impasse des Agarics, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 827 permis de construire et déclarations préalables à Biganos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 327 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2017
2
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 827 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 344 BZ 369 BZ 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 327 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305116K0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 07/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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