Permis de construire Mixte N° 03305116K0081

Permis de construire à Biganos pour 1 626 m² de logement et locaux - 130 Avenue De La Cote D'argent

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 octobre 2016 · Dossier PC n° 03305116K0081 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03305116K0081, délivré le 19 octobre 2016 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 130 Avenue De La Cote D'argent, Biganos (33380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 1 520 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC417.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/10/2016
Surface du terrain
3 148 m²
Surface existante avant
302 m²
Surface créée
1 626 m²
Variation nette
+1 324 m²
Surface totale après
1 626 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2016
2
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Biganos

Adresse
130 Avenue De La Cote D'argent, Biganos (33380)
Commune
Code postal
33380
Département
Parcelles cadastrales
AC417
Code INSEE
33051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 106 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 180 m² 1 520 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 340 m² 1 520 m²
Total 302 m² 1 626 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 324 m² 1 626 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Commerce 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 1 520 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 340 m² 1 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305116K0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Avenue De La Cote D'argent, Biganos (33380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 1 520 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305116K0081, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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