Permis de construire Mixte N° 03305116K0050

Permis de construire n° 03305116K0050 à Biganos pour 500 m² de logement et locaux, 101 Av De La Cote D Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 juin 2016

Dossier PC n° 03305116K0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305116K0050 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2016 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Av De La Cote D Argent.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 193 m² 100 m² 0 m² 193 m² 0 m² -93 m² 100 m²
Total 193 m² 500 m² 0 m² 193 m² 0 m² 307 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 100 m² 0 m² 193 m² 0 m² -93 m² 100 m²
Total locaux 193 m² 100 m² 0 m² 193 m² 0 m² -93 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305116K0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 101 Av De La Cote D Argent, à Biganos (33380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305116K0050, déposé en mairie de Biganos.

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