Permis de construire Logement N° 03305115K0081

Permis de construire à Biganos pour 136 m² de logement - 121-1 Avenue De La Cote D'argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 03305115K0081

Demandeur

SEQUENTIA

Cette page présente le permis de construire n° 03305115K0081, délivré le 20 janvier 2016 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 121-1 Avenue De La Cote D'argent, Biganos (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQUENTIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC87 AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 136 m² 0 m² 36 m² 0 m² 100 m² 310 m²
Total 210 m² 136 m² 0 m² 36 m² 0 m² 100 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUENTIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534405089
SIRET
53440508900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305115K0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121-1 Avenue De La Cote D'argent, Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQUENTIA et accordé le 20 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305115K0081, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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