Permis de construire Logement N° 03305114K0094

Permis de construire à Biganos pour 1 400 m² de logement - All Des Arrousineys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 03305114K0094

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03305114K0094, délivré le 28 novembre 2014 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Des Arrousineys, Biganos (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP279.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 134 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 8 - - - 28
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305114K0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Arrousineys, Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305114K0094, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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