Permis de construire à Biganos pour 2 590 m² de locaux - Rue Gutenberg
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 décembre 2014 · Dossier PC n° 03305114K0088 · Demandeur : SCI FMC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03305114K0088, délivré le 31 décembre 2014 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Gutenberg, Biganos (33380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FMC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² de bureaux, 162 m² de artisanat, 629 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO121.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Biganos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 590 m² |
| Total | 1 710 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 590 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Commerce | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² |
| Artisanat | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 590 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305114K0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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