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Permis de construire Locaux N° 03305114K0038

Permis de construire à Biganos pour 302 m² de locaux - 680 Rue Gustave Eiffel Zac Du Moulin De La Cassadote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 680 Rue Gustave Eiffel Zac Du Moulin De La Cassadote, Biganos (33380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES FOUGERES et accordé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305114K0038, instruit par la commune de Biganos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 03305114K0038

Demandeur

DES FOUGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03305114K0038, délivré le 26 septembre 2014 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 680 Rue Gustave Eiffel Zac Du Moulin De La Cassadote, Biganos (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES FOUGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO88P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

13/08/2015

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Biganos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BO88P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulin De La Cassadote

Territoires administratifs

Commune: Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	399 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	701 m²
Total	399 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	302 m²	302 m²	302 m²
Commerce et services	399 m²	0 m²	0 m²	399 m²
Total locaux	399 m²	302 m²	302 m²	701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES FOUGERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810135806
SIRET: 81013580600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03305114K0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	13/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 680 Rue Gustave Eiffel Zac Du Moulin De La Cassadote, Biganos (33380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES FOUGERES et accordé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305114K0038, instruit par la commune de Biganos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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