Permis de construire Locaux N° 03305114K0014

Permis de construire n° 03305114K0014 à Biganos pour 208 m² de locaux, 124 Av De La Cote D Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 03305114K0014

Demandeur

SCI CVP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305114K0014 a été délivré le 23 juillet 2014, pour un projet situé 124 Av De La Cote D Argent. Le projet est porté par SCI CVP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC314. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 7 m² 202 m² -209 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 m² 202 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 209 m² 6 m² 202 m² 7 m² 202 m² -1 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 202 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 202 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 202 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CVP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442834495
SIRET
44283449500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305114K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Av De La Cote D Argent, à Biganos (33380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CVP et accordé le 23 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305114K0014, déposé en mairie de Biganos.

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