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Permis de construire Locaux N° 03305113K0057

Permis de construire n° 03305113K0057 à Biganos pour 315 m² de locaux, 2B Av De La Cote D Argent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 782 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2B Av De La Cote D Argent, à Biganos (33380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON et accordée le 3 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305113K0057, déposé en mairie de Biganos.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 03305113K0057

Demandeur

SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305113K0057 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé 2B Av De La Cote D Argent. SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 782 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	589 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	904 m²
Total	589 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	315 m²	315 m²	315 m²
Autres activités	589 m²	0 m²	0 m²	589 m²
dont Bureaux	589 m²	0 m²	0 m²	589 m²
Total locaux	589 m²	315 m²	315 m²	904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 789945409
SIRET: 78994540900017
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03305113K0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 782 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2B Av De La Cote D Argent, à Biganos (33380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON et accordée le 3 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305113K0057, déposé en mairie de Biganos.

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