Permis de construire Locaux N° 03305112K0123

Permis de construire à Biganos pour 179 m² de locaux - Av De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 03305112K0123

Demandeur

COMMUNE DE BIGANOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03305112K0123, délivré le 19 avril 2013 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Liberation, Biganos (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIGANOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP42.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 618 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
24/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2014

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 372 m²
Total 193 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 193 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIGANOS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300510
SIRET
21330051000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305112K0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Liberation, Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIGANOS et accordé le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2013, achèvement déclaré le 11 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305112K0123, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biganos

Autres types d'autorisations à Biganos