Permis de construire n° 03305112K0123 à Biganos pour 179 m² de locaux, Av De La Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 03305112K0123
Demandeur
COMMUNE DE BIGANOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305112K0123 porte sur un projet situé Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIGANOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2013
Achèvement (DAACT)
11/02/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 372 m² |
| Total | 193 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 372 m² |
| Total locaux | 193 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIGANOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300510
- SIRET
- 21330051000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIGANOS (33380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIGANOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305112K0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |