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Permis de construire Locaux N° 03305112K0088

Permis de construire à Biganos pour 249 m² de locaux - 7 Rue Charles Lecoq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Charles Lecoq, Biganos (33380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRISKEL et accordé le 13 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305112K0088, instruit par la commune de Biganos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 03305112K0088

Demandeur

SCI TRISKEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03305112K0088, délivré le 13 février 2013 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Charles Lecoq, Biganos (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRISKEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en habitation, 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB245, AB239, AB344.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB245 AB239 AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	131 m²	131 m²	131 m²
Locaux	179 m²	118 m²	118 m²	297 m²
Total	179 m²	249 m²	249 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	179 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRISKEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438008534
SIRET: 43800853400010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03305112K0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Charles Lecoq, Biganos (33380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRISKEL et accordé le 13 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305112K0088, instruit par la commune de Biganos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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