Permis de construire Logement N° 03305016W0001

Permis de construire à Bieujac pour 0 m² de logement - 1Bis Ld Laborde

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 03305016W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03305016W0001, délivré le 24 mars 2016 à Bieujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1Bis Ld Laborde, Bieujac (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Bieujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bieujac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33050
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 765 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MACAIRE (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305016W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Ld Laborde, Bieujac (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305016W0001, instruit par la commune de Bieujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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