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Permis de construire Locaux N° 03304924X0028

Permis de construire n° 03304924X0028 à Beychac-et-Caillau pour 609 m² de locaux, Quinsac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quinsac, à Beychac-et-Caillau (33750).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.C.A. CHATEAU LA FRANCE et accordé le 14 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304924X0028, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 03304924X0028

Demandeur

S.C.A. CHATEAU LA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304924X0028 a été délivré le 14 novembre 2024 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quinsac. La demande émane de S.C.A. CHATEAU LA FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F434, 0F453, 0F454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beychac-et-Caillau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 335 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F434 0F453 0F454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quinsac

Territoires administratifs

Commune: Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	744 m²	237 m²	372 m²	372 m²	372 m²	-135 m²	609 m²
Total	744 m²	237 m²	372 m²	372 m²	372 m²	-135 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	372 m²	0 m²	0 m²	372 m²	0 m²	-372 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	237 m²	372 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²
Autres activités	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	-372 m²	0 m²
dont Entrepôt	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	-372 m²	0 m²
Total locaux	744 m²	237 m²	372 m²	372 m²	372 m²	-135 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.A. CHATEAU LA FRANCE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 318800935
SIRET: 31880093500013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BEYCHAC-ET-CAILLEAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03304924X0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quinsac, à Beychac-et-Caillau (33750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.C.A. CHATEAU LA FRANCE et accordé le 14 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304924X0028, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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