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Permis de construire Locaux N° 03304924X0001

Permis de construire à Beychac-et-Caillau pour 348 m² de locaux - 4 Chemin De Carpenas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Carpenas, Beychac-et-Caillau (33750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BASTIDES et accordé le 31 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304924X0001, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 03304924X0001

Demandeur

LES BASTIDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03304924X0001, délivré le 31 juillet 2024 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Chemin De Carpenas, Beychac-et-Caillau (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BASTIDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1093.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	300 m²	348 m²	348 m²	648 m²
Total	399 m²	348 m²	348 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Entrepôt	180 m²	348 m²	348 m²	528 m²
Total locaux	300 m²	348 m²	348 m²	648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BASTIDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504364555
SIRET: 50436455500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03304924X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Carpenas, Beychac-et-Caillau (33750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BASTIDES et accordé le 31 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304924X0001, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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