Permis de construire Locaux N° 03304921X0016

Permis de construire n° 03304921X0016 à Beychac-et-Caillau pour 4 602 m² de locaux, route du Petit Conseiller

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 03304921X0016

Demandeur

BOCA CAPELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304921X0016 a été délivré le 5 août 2021 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route du Petit Conseiller. La demande émane de la société de programme immobilier BOCA CAPELLA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 460 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1405, D 1412. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Petit Conseiller, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Beychac-et-Caillau, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 782 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 460 m²

Surface créée

4 602 m²

Variation nette

+4 602 m²

Surface totale après

4 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1405 D 1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 460 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 602 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 602 m² de commerce et activités de service (dont 2 782 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²
Total 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²
dont Hôtels 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²
Total locaux 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BOCA CAPELLA, une SCCV basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BOCA CAPELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888707296
SIRET
88870729600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MÉRIGNAC (33708)

Autres dossiers de BOCA CAPELLA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304921X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles D 1405, D 1412 à Beychac-et-Caillau (33750)

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