Permis de construire Locaux N° 03304918X0008

Permis de construire à Beychac-et-Caillau pour 976 m² de locaux - Za Pasquina

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 mars 2018 · Dossier PC n° 03304918X0008 · Demandeur : CARRE D'AS IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03304918X0008, délivré le 27 mars 2018 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Pasquina, Beychac-et-Caillau (33750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARRE D'AS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² de bureaux, 336 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C435, C441.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/03/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
976 m²
Variation nette
+976 m²
Surface totale après
976 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
11 mois
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Adresse
Za Pasquina, Beychac-et-Caillau (33750)
Code postal
33750
Département
Parcelles cadastrales
C435, C441
Code INSEE
33049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Entrepôts 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARRE D'AS IMMOBILIER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
834855504
SIRET
83485550400017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304918X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Pasquina, Beychac-et-Caillau (33750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304918X0008, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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