Permis de construire Logement N° 03304917X0093

Permis de construire n° 03304917X0093 à Beychac-et-Caillau pour 100 m² de logement, 10 Rue De L'hermette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 août 2017

Dossier PC n° 03304917X0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304917X0093, ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2017 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue De L'hermette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D499, D501, D502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beychac-et-Caillau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D499 D501 D502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304917X0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'hermette, à Beychac-et-Caillau (33750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304917X0093, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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