Permis de construire Locaux N° 03304916X0038

Permis de construire à Beychac-et-Caillau pour 934 m² de locaux - Route De La Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 03304916X0038

Demandeur

COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU

Cette page présente le permis de construire n° 03304916X0038, délivré le 17 février 2017 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Mairie, Beychac-et-Caillau (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 391 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300494
SIRET
21330049400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLEAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304916X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Mairie, Beychac-et-Caillau (33750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU et accordé le 17 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304916X0038, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beychac-et-Caillau

Autres types d'autorisations à Beychac-et-Caillau