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Permis de construire Logement N° 03304916X0030

Permis de construire n° 03304916X0030 à Beychac-et-Caillau pour 91 m² de logement, Route De Teynac Teynac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Teynac Teynac, à Beychac-et-Caillau (33750).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE TEYNAC et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304916X0030, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 03304916X0030

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE TEYNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Teynac Teynac, le permis de construire n° 03304916X0030 a été délivré le 13 septembre 2016 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE TEYNAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beychac-et-Caillau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 705 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teynac

Territoires administratifs

Commune: Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	325 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	416 m²
Total	325 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	416 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE TEYNAC

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 402412977
SIRET: 40241297700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03304916X0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Teynac Teynac, à Beychac-et-Caillau (33750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE TEYNAC et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304916X0030, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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