Permis de construire Locaux N° 03304915X0037

Permis de construire n° 03304915X0037 à Beychac-et-Caillau pour 572 m² de locaux, Lot 9 Lotissement Pasquina

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 03304915X0037

Demandeur

SCI AUCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304915X0037 a été délivré le 29 mars 2016 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 9 Lotissement Pasquina. SCI AUCAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C431, C437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beychac-et-Caillau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C431 C437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Pasquina

Territoires administratifs

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
dont Bureaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Entrepôt 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUCAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818155541
SIRET
81815554100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLEAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304915X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 9 Lotissement Pasquina, à Beychac-et-Caillau (33750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AUCAS et accordée le 29 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304915X0037, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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