Permis de construire Logement N° 03304915X0017

Permis de construire n° 03304915X0017 à Beychac-et-Caillau pour 100 m² de logement, Ch De Garrot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 03304915X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Garrot, le permis de construire n° 03304915X0017 a été délivré le 29 juin 2015 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1059. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beychac-et-Caillau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2016

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304915X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Garrot, à Beychac-et-Caillau (33750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304915X0017, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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