Permis de construire Locaux N° 03304914X0027

Permis de construire n° 03304914X0027 à Beychac-et-Caillau pour 114 m² de locaux, Lot4 Parc D Activit Pasquina

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03304914X0027

Demandeur

SARL PASQUINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304914X0027, délivré le 16 janvier 2015 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot4 Parc D Activit Pasquina. Le projet est porté par SARL PASQUINA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C432. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beychac-et-Caillau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 477 m²
Total 363 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 477 m²
Total locaux 363 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PASQUINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533183646
SIRET
53318364600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMARSAC (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304914X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot4 Parc D Activit Pasquina, à Beychac-et-Caillau (33750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL PASQUINA et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304914X0027, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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