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Permis de construire Locaux N° 03304914X0022

Permis de construire à Beychac-et-Caillau pour 996 m² de locaux - Pep Du Bos Plan Rn 89

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pep Du Bos Plan Rn 89, Beychac-et-Caillau (33750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALETO et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304914X0022, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03304914X0022

Demandeur

SCI MALETO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03304914X0022, délivré le 19 mars 2015 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pep Du Bos Plan Rn 89, Beychac-et-Caillau (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALETO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

2 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 89

Territoire administratif

Commune: Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 090 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	2 086 m²
Total	1 090 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	2 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 090 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	2 086 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALETO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448865691
SIRET: 44886569100035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03304914X0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pep Du Bos Plan Rn 89, Beychac-et-Caillau (33750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALETO et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304914X0022, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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