Permis de construire Locaux N° 03304913Z0015

Permis de construire n° 03304913Z0015 à Beychac-et-Caillau pour 3 040 m² de locaux, Rue Bos Plan Lotissement Le Fileur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 03304913Z0015

Demandeur

CLM 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304913Z0015, délivré le 27 novembre 2013 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Bos Plan Lotissement Le Fileur. Le projet est porté par CLM 33.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 040 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1261, E1255, E1252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beychac-et-Caillau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 015 m²

Surface créée

3 040 m²

Variation nette

+3 040 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1261 E1255 E1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Fileur

Territoires administratifs

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
Total 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
dont Bureaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Industrie 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total locaux 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791515430
SIRET
79151543000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
FLOIRAC (33270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304913Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Bos Plan Lotissement Le Fileur, à Beychac-et-Caillau (33750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLM 33 et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304913Z0015, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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