Permis de construire Locaux N° 03304913Z0015

Permis de construire à Beychac-et-Caillau pour 3 040 m² de locaux - Rue Bos Plan Lotissement Le Fileur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 03304913Z0015

Demandeur

CLM 33

Cette page présente le permis de construire n° 03304913Z0015, délivré le 27 novembre 2013 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Bos Plan Lotissement Le Fileur, Beychac-et-Caillau (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLM 33. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en bureaux, 1 380 m² en industrie, 1 430 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1261, E1255, E1252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 015 m²

Surface créée

3 040 m²

Variation nette

+3 040 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1261 E1255 E1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Fileur

Territoire administratif

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
Total 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Industrie 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Entrepôt 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total locaux 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791515430
SIRET
79151543000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304913Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bos Plan Lotissement Le Fileur, Beychac-et-Caillau (33750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLM 33 et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304913Z0015, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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