Permis de construire Logement N° 03304816P0002

Permis de construire n° 03304816P0002 à Berthez pour 74 m² de logement, Lieu- Au Marchand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 03304816P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304816P0002, délivré le 13 décembre 2016 à Berthez (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Au Marchand.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A512. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/07/2017
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthez Code postal 33124 Identifiant INSEE 33048
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304816P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 15/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Au Marchand, à Berthez (33124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304816P0002, déposé en mairie de Berthez.

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