Permis de construire n° 03304722J0022 à Berson pour 264 m² de locaux, 1 La Gamaye
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 03304722J0022
Demandeur
EARL VIGNOBLES BOURCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2023 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304722J0022 porte sur un projet situé 1 La Gamaye. EARL VIGNOBLES BOURCEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total | 264 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total locaux | 264 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNOBLES BOURCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 814306437
- SIRET
- 81430643700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BERSON (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304722J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |