Permis de construire Locaux N° 03304722J0010

Permis de construire à Berson pour 88 m² de locaux - 16 Te Avenue Du Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 03304722J0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03304722J0010, délivré le 4 juillet 2022 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Te Avenue Du Bourg, Berson (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Berson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 88 m² 0 m² 30 m² 0 m² 58 m² 164 m²
Total 106 m² 88 m² 0 m² 30 m² 0 m² 58 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 88 m² 0 m² 30 m² 0 m² 58 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSON (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304722J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Te Avenue Du Bourg, Berson (33390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304722J0010, instruit par la commune de Berson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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