Permis de construire n° 03304717J0018 à Berson pour 635 m² de locaux, 18 Les Hivers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 03304717J0018
Demandeur
GAEC AGREE JOANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Les Hivers, le permis de construire n° 03304717J0018 a été délivré le 8 mars 2018 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). GAEC AGREE JOANNA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1245, D1685, D1687. L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 635 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | -17 m² | 635 m² |
| Total | 652 m² | 635 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | -17 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 652 m² | 635 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | -17 m² | 635 m² |
| Total locaux | 652 m² | 635 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | -17 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE JOANNA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818528739
- SIRET
- 81852873900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BERSON (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304717J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |