Permis de construire Locaux N° 03304717J0008

Permis de construire à Berson pour 44 m² de locaux - 1 Et St Germain

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 03304717J0008

Demandeur

GFA CHATEAU TOUR SAINT GERMAIN

Cette page présente le permis de construire n° 03304717J0008, délivré le 27 mars 2017 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Et St Germain, Berson (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA CHATEAU TOUR SAINT GERMAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 859 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Berson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 962 m² 24 m² 20 m² 0 m² 20 m² 24 m² 986 m²
Total 962 m² 24 m² 20 m² 0 m² 20 m² 24 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 962 m² 24 m² 20 m² 0 m² 20 m² 24 m² 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA CHATEAU TOUR SAINT GERMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
349943266
SIRET
34994326600016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BERSON (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304717J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et St Germain, Berson (33390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA CHATEAU TOUR SAINT GERMAIN et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304717J0008, instruit par la commune de Berson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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