Permis de construire n° 03304717J0008 à Berson pour 44 m² de locaux, 1 Et St Germain
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 03304717J0008
Demandeur
GFA CHATEAU TOUR SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03304717J0008 a été délivré le 27 mars 2017 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Et St Germain. La demande émane de GFA CHATEAU TOUR SAINT GERMAIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 24 m² | 986 m² |
| Total | 962 m² | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 24 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 962 m² | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 24 m² | 986 m² |
| Total locaux | 962 m² | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 24 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CHATEAU TOUR SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 349943266
- SIRET
- 34994326600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BERSON (33390)
Autres dossiers de GFA CHATEAU TOUR SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304717J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |